Assurance dommage ouvrage à Marseille
Si le prestataire de construction et rénovation doit obligatoirement souscrire une assurance décennale, le propriétaire de la maison ou maître d’œuvre se trouve quant à lui, dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Datant de la loi Spinetta en 1978, l’assurance dommage ouvrage permet de protéger celui qui fait appel à un prestataire de l’habitation contre tout conflit entre lui et son prestataire. En complémentarité avec l’assurance décennale auquel tout prestataire de service de construction doit souscrire, elle est évoquée en cas de désordres ou de conflits dans le but d’indemniser très rapidement le constructeur assuré face à des travaux dont la qualité diffère de ce qui a été convenu. Le prestataire se doit donc dans ces cas-là de rembourser son client, et cherchera par la suite à se faire rembourser grâce à son assurance décennale. En général, le mandataire de la construction fait appel à son assurance dommage ouvrage lorsque la sécurité propre de l’habitation est en péril suite aux travaux ou lorsque son prestataire constructeur fait défaut de surveillance ou de rigueur sur le chantier. Par exemple, en cas d’infiltrations des eaux à travers les tuyaux d’évacuations, de fissures dans les murs autres dégâts qui remettent en cause la solidité de la construction, et donc la qualité du service de rénovation, le client se fait rembourser par l’entreprise prestataire sans procédures judiciaires compliquées. Toutefois, l’étude de ces usures ou de ces incidents se fait par un spécialiste qui constatera les faits avant tous recours au système d’assurance. Il faut rappeler que la souscription à ce type d’assurance est strictement obligatoire avant le mandat d’une construction. L’assurance dommage ouvrage prend effet un an après la fin des travaux concernés et possède une durée de vie similaire à l’assurance décennale, c’est-à-dire 10 ans, même si le bien fait l’objet d’une location ou d’une vente.
Avantages ? Assurance dommage ouvrage ?
Vous êtes allé au tribunal, fait appel à des avocats des plus onéreux pour exiger à ce que l’on vous rembourse. Mais vous vous êtes rendu ce n’était pas nécessaire. Le constructeur chargé de vos travaux et de vos constructions refuse de vous rembourser, voire de vous indemniser, car il se trouve que ce dernier n’est pas en règle avec ses assurances. Vous voulez construire par vous-même, sans recours à un constructeur et vous vous demandez si l’assurance reste toujours obligatoire. La banque refuse catégoriquement de vous financer, car ils ont omis de vous préciser que cette assurance était obligatoire et vous couvrirait contre tout incident.
Pourquoi ? Assurance dommage ouvrage ?
Si vous n’êtes pas encore en règle avec votre assurance dommage ouvrage, ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les démarches. La souscription à cette assurance fait partie intégrante des procédures administratives dans le cadre d’un partenariat avec notre entreprise. Nos experts en assurances se feront le plaisir de vous accompagner pour vous faciliter la tâche au plus haut point, à l’aide de nos partenaires en assurances, toujours aux moindres couts. Nous remettons une attestation d’assurance de dommage ouvrage à nos clients avant d’entamer tout type de travaux. Ainsi vous resterez couvert durant les 10 prochaines années. Ce qui vous permettra de vous focaliser sur l’avancement de vos constructions et aménagements. L’univers immobilier prévoit déjà tous les risques qui peuvent subvenir, raison pour laquelle cette loi de couverture vis-à-vis de la construction a été adoptée. Dans le cadre de la constitution rapide de votre dossier d’assurance, nous avons un service de devis express en ligne.
