Le déficit foncier peut être déduit du revenu total du ménage. Si celui-ci dépasse 10 700 euros, il peut être reporté sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, successivement comme un déficit foncier antérieur.  Comment imputer un déficit foncier antérieur ?

Application du déficit foncier à un bien

Si vous louez votre bien, vos revenus locatifs, c’est-à-dire vos revenus après déduction des charges financières et non financières, sont soumis à l’impôt foncier. Si le revenu total est inférieur aux dépenses liées au bien immobilier au cours de l’exercice financier, l’investisseur déclarera un déficit foncier.

Pour réclamer ce manque à gagner, le propriétaire doit enregistrer tous les revenus locatifs dans le cadre du système fiscal actuel. Il est possible que certains déficits ne soient pas imputables à l’année en cours ou même à l’année suivante. Ceux-ci sont connus sous le nom de déficits antérieurs.

Ainsi, vous vous retrouvez avec des montants qui ne s’additionnent pas, car ils ne sont plus imputables sur le revenu brut. Les années suivantes, ils seront déduits des revenus fonciers.

Pour continuer à utiliser cette astuce, les déficits acquis précédemment doivent être reportés.

Règles d’imputation du déficit foncier

Si le total de vos dépenses dépasse le total de vos revenus locatifs déclarés, vous pouvez déduire le déficit foncier. Cela est particulièrement vrai si vous achetez un bien immobilier à crédit ou si vous effectuez des rénovations importantes dans la propriété. Dans ce cas, vous devez inscrire le déficit sur le formulaire 2044 lors de votre déclaration d’impôt. Ce formulaire est principalement destiné aux pertes de biens. Il vous permet de déduire ce déficit de votre revenu brut, c’est-à-dire de l’ensemble de vos revenus (financiers, professionnels, etc.). Le montant maximal est de 10 700 € par an et vous permet de compenser toutes les dépenses et tous les revenus du bien. Cela s’applique à tous les biens loués tout au long de l’année.

Si le déficit dépasse 10 700 €, le montant supplémentaire sera déduit de vos revenus fonciers pendant les 10 années suivantes. Il en va de même pour le déficit causé par les intérêts du prêt, qui peuvent être déduits. Premièrement, les intérêts du prêt réduiront votre revenu total. Si ces intérêts dépassent vos revenus, le déficit causé par l’excédent ne peut être déduit de vos revenus fonciers que durant les 10 années suivantes. Deuxièmement, si le solde est positif en raison des intérêts du prêt, le fisc considère que le déficit foncier est dû à des dépenses autres que les intérêts. Dans ce cas, déficit foncier peut-être déduit de votre revenu brut durant les dix prochaines années.

Méthode d’imputation des déficits fonciers antérieurs

Le déficit est la réduction du revenu fourni par le gouvernement dans l’année en cours. Toutefois, à la fin de chaque exercice financier, le déficit annuel est déduit du revenu total. Vous pouvez imputer un déficit foncier antérieur aux revenus fonciers de l’exercice financier suivant.

Au cours de l’année N, tous les déficits de l’actif non couverts par les recettes sont enregistrés dans une colonne de dépenses payées à la fin de l’exercice. Elles doivent être reportées sur l’année N+1 comme charges à payer et déduites de la rente foncière de l’année N+1.

Chaque fois que vous investissez dans un bien loué, vous devez générer un revenu à partir du bien pour couvrir le déficit précédent, augmentant ainsi progressivement le rendement.

En somme, vous pouvez imputer un déficit foncier antérieur sur les revenus de l’année suivante.